- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237)., n° 369-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du travail
L’article L. 1121‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le droit à la relation sociale au travail est un droit fondamental de tout travailleur. Nul ne saurait porter atteinte à ce droit sous prétexte de la nature de la tâche à accomplir ou du but recherché par l’employeur. »
Cet amendement a pour but de garantir un droit à la relation sociale au travail. Il fait suite à plusieurs alertes de travailleurs qui, soumis à des cadences de travail infernales, par exemple dans l’enquête de Cash Investigation sur l’enseigne Lidl, ne peuvent avoir de relations sociales des plus basiques comme dire « bonjour » à ses collègues. Si nous voulons rendre le travail émancipateur et si nous voulons y favoriser le « dialogue social », encore faut-il que celui-ci soit garanti entre les salariés eux-mêmes.