Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°370, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 22 novembre 2017)
Après la référence :
« L. 111‑6 »,
supprimer la fin de l’alinéa 17.
Exposé sommaire
Le présent projet de loi ne doit pas comporter d’exceptions venant à modifier son périmètre d’action. Ainsi, nous réitérons l’importance d’un projet de loi exigeant qui interdise fermement toute exploration ou exploitation de gisement, y compris à des fins de recherche publique ayant pour objectif la connaissance géologique du territoire.