Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 370
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 22 novembre 2017)
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« indissociable de l’exploitation du gîte sur lequel »
les mots :
« le préalable indispensable à la valorisation des substances sur lesquelles ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale, en conservant les seules améliorations rédactionnelles apportées par le Sénat.