Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 370
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 22 novembre 2017)
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« destinés à un usage énergétique ».
Exposé sommaire
Cette disposition introduite par le Sénat vise à exclure de l'application du projet de loi, l'ensemble des hydrocarbures utilisés pour un usage non énergétique. Ce n'est pas l'esprit et l'ambition de ce texte qui propose d'interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures conventionnels, ou non conventionnels dans leur globalité. Ainsi, cet amendement vise à rétablir la rédaction du projet de loi adoptée par l'Assemblée nationale.