Fabrication de la liasse

Amendement n°CD129

Déposé le mardi 21 novembre 2017
Discuté
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Djebbari
Photo de madame la députée Bérangère Abba
Photo de monsieur le député Christophe Arend
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de madame la députée Bérangère Couillard
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Zivka Park
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Damien Pichereau
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Richard Ferrand

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« 2025, de 2026 à 2031 et à partir de 2032 »,

les mots :

« 2024, de 2025 à 2029 et à partir de 2030 ».

Exposé sommaire

La réduction de la pollution atmosphérique en France est un enjeu sanitaire majeur, selon une récente étude de Santé Publique France, elle serait responsable du décès de 48 000 français chaque année. Il est donc indispensable que les pouvoirs publics soient ambitieux en la matière et contribue à améliorer la qualité de l'air que nous respirons. Cet amendement propose de revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture et ainsi ramener à quatre ans la périodicité du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.