Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 370
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 22 novembre 2017)
À l’alinéa 14 :
1° Substituer aux mots :
« au plus tard deux ans »,
les mots :
« cinq ans » ;
2° Substituer aux mots :
« la nouvelle substance ou le nouvel usage »,
les mots :
« la substance non énergétique ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.