Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 370
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 22 novembre 2017)
I. - Au début de l’alinéa 8, insérer les mots :
« Les articles 1, 2 et 4 de ».
II. - En conséquence à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« est abrogé »
les mots :
« sont abrogés ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.