Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°370, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 22 novembre 2017)
Modifier ainsi l’alinéa 16 :
1° Après le mot :
« considérées »,
insérer les mots :
« par la programmation pluriannuelle de l’énergie » ;
2° En conséquence, supprimer les mots :
« par la programmation pluriannuelle de l’énergie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel