Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 370
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 22 novembre 2017)
À la première phrase de l’alinéa 24, après le mot :
« modalités »,
substituer au mot :
« des »,
les mots :
« de ces ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel