Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 370
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 22 novembre 2017)
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« destinés à un usage énergétique ».
Exposé sommaire
La modification apportée par le Sénat dénature le projet de loi, il convient de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.