Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 370
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 21 novembre 2017)
À l’alinéa 53, substituer aux mots :
« non compensés raccordés à son réseau »,
les mots :
« raccordés à son réseau qui ne bénéficient pas d’une compensation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel