Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°370, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 21 novembre 2017)
À l’alinéa 63, après le mot :
« transport »,
insérer les mots :
« de gaz naturel ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel