Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 370
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 21 novembre 2017)
Modifier ainsi la seconde phrase de l’alinéa 78 :
1° Après le mot :
« éléments »,
insérer le signe :
« , » ;
2° Après le mot :
« financiers »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel