Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 370
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 21 novembre 2017)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et la troisième occurrence du mot « et » est remplacée par le signe « , » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel