Fabrication de la liasse

Amendement n°AC1

Déposé le vendredi 1 décembre 2017
Discuté
Rejeté
(lundi 11 décembre 2017)
Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Bernard Brochand

Bernard Brochand

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

Jean-Jacques Gaultier

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Guillaume Peltier

Guillaume Peltier

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Les dérogations prévues par le présent I ne sont consenties qu’au bénéfice des dispositifs et matériels promotionnels non lumineux et répondant aux plus hautes exigences environnementales. »

Exposé sommaire

Il est indispensable que les supports destinés au pavoisement satisfassent aux plus hautes exigences environnementales et que la pollution visuelle et les nuisances pour les riverains qu’occasionnerait l’installation de matériels lumineux soient très clairement proscrites. La force de Paris 2024 est de défendre un projet de « jeux Olympiques et Paralympiques sobres » sur le plan environnemental. Il revient d’en faire la démonstration, y compris s’agissant des dispositifs de promotion de l’événement.