Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, n° 383
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Après les mots :
« ce code »,
supprimer la fin de l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.