Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, n° 383
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 12 décembre 2017)
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , dans les conditions prévues par ces articles ».
Exposé sommaire
Suppression d'une redondance.