Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°383 relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 12 décembre 2017)
Après le mot :
« dérogatoire, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« pour la durée du contrat de location conclu avec le comité d’organisation précité. »
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.