Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, n° 383
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Aux alinéas 2 et 3, substituer au mot :
« jeux »
le mot :
« manifestations ».
Exposé sommaire
amendement rédactionnel.