Fabrication de la liasse

Amendement n°AC15

Déposé le mercredi 6 décembre 2017
Discuté
Tombé
(mardi 12 décembre 2017)
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Bernard Brochand
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Guillaume Peltier
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

À l’alinéa 1, substituer à la date :

« 1er octobre »

la date :

« 15 septembre ».

Exposé sommaire

La dérogation permettant au Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de louer près de 5000 logements répartis sur environ 34 résidences étudiantes débute le 1er juillet 2024 et se termine le 1er octobre 2024, soit après que la rentrée universitaire se sera déroulée. Limiter la dérogation à la date du 15 septembre 2024 permettra aux étudiants d'effectuer leur rentrée dans de meilleures conditions, sans pour autant que cela compromette la bonne tenue des Jeux Paralympiques ; dont les besoins en logements devraient être moindres que ceux des Jeux Olympiques.