Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, n° 383
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 11 décembre 2017)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de la date d’entrée en vigueur de la présente loi »
les mots :
« du terme de l’édition 2020 des Jeux Olympiques et Paralympiques à Tokyo ».
Exposé sommaire
Autoriser le pavoisement des édifices à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, soit plus de 6 ans avant l’ouverture des Jeux, est une mesure manifestement disproportionnée. Il serait plus raisonnable d’autoriser le pavoisement à compter de la fin de l’édition 2020 des Jeux Olympiques et Paralympiques à Tokyo. Cela marquerait symboliquement le début de la période de 4 ans qui sépare les deux olympiades.