Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, n° 383
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 12 décembre 2017)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un »
les mots :
« de deux ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à donner plus de temps pour réaliser la synthèse des observations et propositions déposées par le public. En effet, le délai proposé paraît un peu court dans le cas où la participation serait forte. L’allongement du délai ne sera sans doute pas superflu pour celle ou celui qui aura la charge de rédiger la synthèse.