Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, n° 383
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 11 décembre 2017)
Après la dernière occurrence du mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« des millésimes “ville + année”, “JO + année” et “JOP + année” ».
Exposé sommaire
S’assurer de la protection des termes représentant les Jeux Olympiques et Paralympiques.