Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 12 décembre 2017)
Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir des procédures de participation du public normales. Alors qu’il est prôné, dans l’article 6 de la présente loi, la participation citoyenne pour les « décisions ayant une incidence sur l’environnement », l’article 8 prévoit lui de supprimer cette participation pour les questions d’aménagement ou de « construction nécessaires à l’organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques » de 2024. Le paradoxe est total. Pourquoi retirer le droit de regard aux citoyens sur ces questions d’urbanismes alors que cela peut avoir un impact non négligeable sur des questions environnementales (article 6). De plus cet article, sous couvert de l’intérêt général, permet d’outrepasser la législation en vigueur en matière d’urbanisme sous prétexte de respecter les délais rapides imposés par le calendrier. Nous comprenons vos objectifs de respect des délais, mais ni la participation citoyenne, ni le respect de l’environnement ne peuvent être évincés d’un projet olympique d’une telle ampleur qui se veut de plus, participatif et écologique.

Pour ces raisons nous demandons la suppression de cet article.