Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, n° 383
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 12 décembre 2017)
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« librement ».
Exposé sommaire
Le mot “librement” doit être supprimé afin de rétablir dans la loi la possibilité pour l’État et notamment la Haute Autorité de Transparence pour la Vie Publique de veiller à ce que tout conflit d’intérêt et conflit éthique ne vienne entacher l’organisation des jeux olympiques 2024. Nous proposons par les amendements suivants des compléments visant à préciser davantage ces procédures de sélection allant au-delà des mots creux que pourraient être “impartialité” et “transparence” s’ils ne sont pas étayés.