Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 12 décembre 2017)
Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I bis (nouveau). – Ces organismes veillent à ce que ces logements à usage locatif, au delà de leur période d’usage temporaire prévue au I, bénéficient principalement aux impétrants au droit au logement, notamment les requérants au droit au logement opposable instauré par la loi n° 2007‑293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. »

Exposé sommaire

Ces jeux seront l’occasion rêvée pour les entreprises de la construction et du BTP de réaliser des profits incommensurables, de l’ordre de 1 à 1,8 milliards d’euros selon les prévisions du Centre de droit et d’économie du sport (CDES) de Limoges. Les propriétaires verront également une bonne occasion d’augmenter leurs tarifs. Lors des JO de 2012 à Londres, certains loyers ont été multipliés par cinq, à proximité du village olympique.

Le département de la Seine-Saint-Denis, où est prévu l’implantation d’un village olympique, est le département où 30 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, c’est-à-dire avec moins de 961 euros par mois. Le gouvernement envisage de transformer le bâti des jeux en éco-quartiers après la manifestation. Nous refusons que les investissements réalisés à l’occasion de ces jeux participe de la gentrification alors même que des milliers de ménages précaires sont en attente d’un logement. 57 000 ménages reconnus comme prioritaires sont toujours en attente d’une proposition de logement depuis un à sept ans, dont 45.000 en Ile-de-France. Enfin, 520 000 situations d’urgences absolues restent sans réponse. Et c’est sans parler des 4 millions de personnes mal logées alors même que seuls 700 000 dossiers de recours DALO ont été déposés. C’est donc le sens de cet amendement que de vouloir garantir l’attribution de ces logements prioritairement aux requérants au droit au logement opposable à l’issue de la manifestation.