Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, n° 383
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 12 décembre 2017)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1er octobre »
la date :
« 15 septembre ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à raccourcir la période pendant laquelle les logements affectés aux étudiants peuvent être loués à d’autres pour les besoins de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. La date du 15 septembre correspond à la rentrée universitaire et permettra aux étudiants d’être assurés de bénéficier d’un logement à cette date.