- Texte visé : Projet de loi n°383 relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« construction du village olympique et paralympique, du centre aquatique olympique, du pôle des médias de Dugny-Le Bourget et du site d’équitation de Versailles prévus pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 »
les mots :
« réalisation des ouvrages olympiques figurant dans le dossier de candidature auquel se réfère le contrat de ville hôte ».
L’article 9 du projet de loi est au nombre des dispositions destinées à faciliter la réalisation dans les délais des ouvrages olympiques. Il ouvre la possibilité de recourir, pour les opérations qui feront l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP), à la procédure d’expropriation en extrême urgence qui permet de disposer rapidement de l’emprise foncière.
La procédure d’expropriation de droit commun est constituée d’une phase administrative, qui aboutit à une DUP puis à des arrêtés de cessibilité, et d’une phase judiciaire, qui conduit au transfert de la propriété du bien et, sous réserve du versement des indemnités d’expropriation, à sa prise de possession. Compte tenu des délais de réalisation, sur plusieurs années, de certains ouvrages olympiques (comme le village olympique et paralympique), et de la nécessité, en tout état de cause, d’achever l’ensemble des équipements à la date des jeux, les différents maîtres d’ouvrage doivent pouvoir disposer rapidement des emprises foncières. Or le transfert de propriété et la fixation des indemnités par le juge judiciaire peuvent intervenir dans des délais plus ou moins longs, selon les juridictions concernées, ce qui retarde souvent la réalisation des opérations, en particulier en Île-de-France.