- Texte visé : Projet de loi n°383 relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Le président du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que les personnes investies directement par lui ou par le conseil d’administration d’une délégation de pouvoir ou de signature exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. »
En plus des obligations de déclaration énoncées à l'alinéa 1, le présent amendement vise en préambule à rappeler les membres de l'organe exécutif du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à leurs obligations de probité, de dignité et d'intégrité dans l'exercice de leurs fonctions officielles et à se prémunir contre d'éventuels conflits d'intérêts.