- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, n° 383
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Après le mot et le signe :
« sont, »
rédiger ainsi la fin de cet article :
« reconnus organisateurs des Jeux de la XXXIIIe Olympiade, ci-après désignés Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en tant que manifestation sportive, au sens et par dérogation à l’article L. 331‑5 du code du sport. »
Amendement de précision rédactionnelle :
– le contrat de ville hôte est conclu « pour les Jeux de la XXXIIIe Olympiade en 2024 », la Charte olympique prévoyant que « Les Jeux Olympiques sont constitués des Jeux de l’Olympiade et des Jeux Olympiques d’hiver » ; les termes « Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », utilisés par le présent projet de loi, ne sont donc pas définis par le contrat de ville hôte ;
– l’article L. 331‑5 du code du sport évoque les manifestations sportives et non les compétitions sportives.