Fabrication de la liasse

Amendement n°AC92

Déposé le lundi 11 décembre 2017
Discuté
Adopté
(lundi 11 décembre 2017)
Photo de madame la députée Aude Amadou

Aude Amadou

Membre du groupe La République en Marche

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I. – Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :

« Du trentième jour précédant celui de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de 2024 au quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2024, »

II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots : « pendant une période comprise entre le trentième jour précédant celui de la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques 2024 et le quinzième jour suivant la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques 2024, ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.