Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, n° 383
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 11 décembre 2017)
À l’alinéa 1, après le mot :
« hôte »,
insérer les mots :
« mentionné à l’article 5, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision du contrat de ville hôte.