- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, n° 383
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« – lorsqu’ils accueillent des compétitions, sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques prévus au 1° du I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, dans les conditions prévues par le décret en conseil d’État mentionné à l’article L. 621‑13 du code du patrimoine ;
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
Amendement déplaçant les dispositions de l’alinéa 6 et rectifiant une erreur de référence : l’article L. 621‑29‑8 du code du patrimoine est abrogé à compter du 1er janvier 2018 par l’ordonnance n° 2017‑651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ses dispositions étant à compter de cette date prévues par l’article L. 621‑13 du même code.