Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, n° 383
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 11 décembre 2017)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« – dans les périmètres prévus aux 1°, (le reste sans changement) »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.