Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 7 décembre 2017)
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

Membre du groupe La France insoumise

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I. – À l’alinéa 6, substituer au montant :

« 5 € »

le montant :

« 10 € » ;

II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au montant :

« 10 € »

le montant :

« 20 € » ;

III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant :

« 30 € »

le montant :

« 60 € ».

Exposé sommaire

Nous ne sommes pas favorables à l'exploration des hydrocarbures. En effet, nous souhaitons sortir des énergies fossiles. La première démarche serait donc de ne plus investir dans ces énergies et par conséquent de ne pas lancer des projets d'exploration des hydrocarbures. L’urgence écologique et la lutte contre le réchauffement climatique impliquent de laisser 80% des hydrocarbures dans le sol. En accord avec le projet de loi Hydrocarbures qui vise à l’arrêt définitif de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures au 1er janvier 2040, la première démarche serait donc de ne plus investir dans de tels projets. En outre, les techniques utilisées pour ces explorations sont extrêmement destructrices pour l'environnement. 

 Ainsi, si nous nous félicitons de la mise en place d'une taxe sur ces explorations, nous souhaiterions la renforcer, en la doublant, dans le but de la rendre plus dissuasive. . Ces taxes doivent également participer à la transition écologique en finançant l’accompagnement des territoires et la reconversion des sites.