Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 7 décembre 2017)
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

I. – À l’alinéa 6, substituer au montant :

« 5 € »

le montant :

« 10 € » ;

II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au montant :

« 10 € »

le montant :

« 20 € » ;

III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant :

« 30 € »

le montant :

« 60 € ».

Exposé sommaire

Nous ne sommes pas favorables à l'exploration des hydrocarbures. En effet, nous souhaitons sortir des énergies fossiles. La première démarche serait donc de ne plus investir dans ces énergies et par conséquent de ne pas lancer des projets d'exploration des hydrocarbures. L’urgence écologique et la lutte contre le réchauffement climatique impliquent de laisser 80% des hydrocarbures dans le sol. En accord avec le projet de loi Hydrocarbures qui vise à l’arrêt définitif de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures au 1er janvier 2040, la première démarche serait donc de ne plus investir dans de tels projets. En outre, les techniques utilisées pour ces explorations sont extrêmement destructrices pour l'environnement. 

 Ainsi, si nous nous félicitons de la mise en place d'une taxe sur ces explorations, nous souhaiterions la renforcer, en la doublant, dans le but de la rendre plus dissuasive. . Ces taxes doivent également participer à la transition écologique en finançant l’accompagnement des territoires et la reconversion des sites.