Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 7 décembre 2017)
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« VI. – Les recettes de cette taxe sont affectées à l’Agence française pour la biodiversité. »
Exposé sommaire
Nous nous opposons à l’exploitation des hydrocarbures, alors que 15 000 scientifiques alertent sur la dégradation des paramètres de la biodiversité et l’accélération des bouleversements climatiques.
Ainsi, il nous semblerait normal que les recettes de cette taxe soient affectées à l’Agence Française pour la Biodiversité, afin que le principe pollueur-payeur, consacré par la Charte de l’Environnement, soit respecté.