Fabrication de la liasse

Amendement n°131

Déposé le jeudi 30 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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