Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°384 pour 2017
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 8 décembre 2017)
À l’alinéa 18, après le mot :
« alinéa, »,
insérer les mots :
« les mots : « au dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier alinéa » , et ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination législative.