Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°384 pour 2017
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 7 décembre 2017)
I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence :
« IV » ;
la référence :
« V ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence :
« article 1590 »
la référence :
« article 1591 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.