Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Prêts à des États étrangers
(lundi 4 décembre 2017)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France | -269 100 000 | 0 | 0 | 0 |
| Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | -269 100 000 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | -269 100 000 | 0 | ||
Exposé sommaire
La France connait actuellement une situation budgétaire très tendue .
Il n’est donc pas de la prime utilité de mobiliser 269 100 000 euros pour préfinancer le métro d’Abidjan .