Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°384 pour 2017
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 6 décembre 2017)
Après la référence :
« 1466 A, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 66 :
« après la référence : « 1465 B, » est insérée la référence : « 1466 B, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.