Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 8 décembre 2017)
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Bruno Nestor Azerot
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La mise en oeuvre du « Plan Préfectures Nouvelle Génération » se traduit par un recul peu acceptable des services rendus à la population.

Depuis novembre 2017, les démarches pour obtenir permis et carte grise ne se font plus que par internet.

Or, cette dématérialisation laisse de côté bon nombre de nos concitoyens, en particulier les plus fragiles. Comme le rappelait le Conseil économique, social et environnemental dans un rapport publié en juin dernier, « la généralisation de l’usage des services numériques frappe plus durement la part de la population qui n’a pas accès à cet outil informatique, que ce soit matériellement ou parce qu’elle/il ne bénéficie pas des compétences nécessaires à son utilisation ». Le Défenseur des droits tirait également la sonnette d’alarme en mars dernier : « l’administration numérique ne doit pas renforcer des facteurs d’inégalité déjà existants, sous peine d’institutionnaliser une forme d’exclusion liée à la situation de précarité sociale et/ou économique ».

La puissance publique doit aujourd’hui prendre ses responsabilités pour garantir l’accès aux services publics pour tous nos concitoyens.