Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 8 décembre 2017)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les crédits pour les activités périscolaires doivent être maintenus indépendamment du nombre de jours de la semaine scolaire