Fabrication de la liasse
Non soutenu
(lundi 4 décembre 2017)
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Louis Aliot
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Gilbert Collard
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de monsieur le député Ludovic Pajot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)0000
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)0000
Épargne0000
Majoration de rentes0000
Dotation du Mécanisme européen de stabilité (libellé modifié)-86 712 7060-86 712 7060
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement0000
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque0000
TOTAUX-86 712 7060-86 712 7060
SOLDE-86 712 706-86 712 706
Exposé sommaire

La France est d’ores et déjà le 2ème contributeur au Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Cette dotation volontaire voulue par le Ministre de l’Économie représente plus de 86 millions d’euros : cet argent aurait pu être investi d’une autre manière. De plus, cette contribution n’augmente pas la quote-part de la France dans le MES : c’est un investissement sans contrepartie.