- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°384 pour 2017
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | -24 200 000 | 0 | -24 200 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche culturelle et culture scientifique | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | -24 200 000 | 0 | -24 200 000 | 0 |
| SOLDE | -24 200 000 | -24 200 000 | ||
Cet amendement vise à rectifier le montant des ouvertures sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », de la mission « Recherche et enseignement supérieur », en l’abaissant de 24,2 M€.
Cette minoration des ouvertures est proposée dans le cadre du redéploiement de crédits du programme d’investissements d’avenir (PIA) depuis les actions du PIA portées par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), vers l’action « Equipex » portée par l’Agence nationale de la recherche (ANR), pour financer les projets « Microcarb » et « Polar Pod ». Le redéploiement concernera pour l’ADEME l’action « Véhicules et transporteurs du futur », à hauteur de 40 M€, et l’action « Démonstrateurs de la transition énergétique », à hauteur de 10,8 M€. Le soutien aux deux projets « Microcarb » et « Polar Pod » demeure complet, cette modification constituant un simple ajustement qui permet, tout en maintenant le soutien à « Polar Pod » et « Microcarb », de préserver des moyens sur l’action « Véhicules et transporteurs du futur » du PIA en vue de la conclusion des assises de la mobilité.
Cet amendement est complété par un amendement miroir sur le programme 181 « Prévention des risques », de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ».