- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°384 pour 2017
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
L'objet du présent amendement est de prévenir les dérives qui ont eu cours à l'époque où les "clubs de jeux" n'étaient encore que des "cercles de jeux" exploités sous la forme associative. Les débats sur la loi relative au statut de Paris ont montré que les élus parisiens sont majoritairement opposés à l'arrivée de casinos à Paris ; d'où la forme restrictive retenue par la loi qui proscrit, notamment, l'usage des jeux électroniques et des machines à sous. Néanmoins, le régime fiscal que le gouvernement a choisi d'appliquer, en tous points comparable à celui des casinos, contrevient à l'objectif d'encadrer au maximum l'activité des clubs de jeux, dont la rentabilité économique doit servir à assurer le fonctionnement et non à dégager des bénéfices. Un régime fiscal plus contraignant doit être substitué à celui prévu par le présent projet de loi.