Fabrication de la liasse

Amendement n°CF157

Déposé le vendredi 24 novembre 2017
Discuté
Rejeté
(mercredi 29 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Éric Woerth

Éric Woerth

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Gilles Carrez

Gilles Carrez

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Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille

François Cornut-Gentille

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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I. – À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article 244 quater C du code général des impôts, les mots : « deux fois et demie » sont remplacés par les mots : « trois fois et demie ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par le relèvement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée.

III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »

Exposé sommaire

Le Gouvernement propose de transformer le CICE en baisses de cotisations patronales. Sur le principe, ce choix est le bon, puisqu’il permet de redonner durablement de la compétitivité à nos entreprises.

Toutefois, les allégements de charges restent concentrés sur les seuls bas salaires, qui, pour cette raison, impactent très peu l’industrie qui se situe à des niveaux de rémunération plus élevés avec des emplois plus qualifiés. Une baisse de charges qui ne suffit pas à résoudre le déficit de notre balance commerciale (48,3 Md€ en 2016) et nos pertes de parts de marché mondial (divisées par deux depuis 2000 pour s’établir à 3,7 % en 2016).

Nous voulons une France industrielle parce que les emplois de l’industrie tirent l’ensemble de l’économie française. Or, pour réaliser cette France industrielle, il faut réduire le coût du travail jusqu’à 3,5 SMIC, ce qui correspond à un niveau des salaires de la plupart des emplois qui sont exposés à la concurrence internationale.

Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances, s’est d’ailleurs prononcé favorablement dans la presse « à un allègement de charges au-dessus de 2,5 Smic pour nos entreprises industrielles qui veulent exporter ».

Aussi, cet amendement répond à la volonté du Gouvernement en proposant d’élargir l’assiette du CICE jusqu’à 3,5 SMIC pour atteindre directement l’industrie et renforcer sa compétitivité à l’international. Il s’agit également de suivre les recommandations du rapport Gallois de 2012 qui a été à l’origine de la création du CICE.