Fabrication de la liasse

Amendement n°CF188

Déposé le vendredi 24 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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