Fabrication de la liasse

Amendement n°CF203

Déposé le vendredi 24 novembre 2017
Discuté
Rejeté
(mercredi 29 novembre 2017)
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Supprimer les alinéas 7 à 9.

Exposé sommaire

L’attribution officielle par le CIO de l’organisation de l’édition 2024 des Jeux olympiques et paralympiques à la Ville de Paris est une excellente nouvelle pour tous les Français.

Néanmoins, le second dispositif de garantie prévu par l’article 33 prévoit que l’État prenne en charge le financement de tout déficit budgétaire du Comité d’organisation des Jeux olympiques (COJO).

L’évaluation préalable de cet article précisant que « la probabilité d’appel [du second dispositif de garantie] est mal connue à ce jour », cet amendement vise à le supprimer car ce n’est pas à l’État de financer de manière illimitée le déficit budgétaire du COJO.