Fabrication de la liasse

Amendement n°CF205

Déposé le vendredi 24 novembre 2017
Discuté
Tombé
(mercredi 29 novembre 2017)
Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll

Stéphane Le Foll

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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I. – À l’alinéa 6, substituer au montant :

« 2 euros »

le montant :

« 4 euros ».

II. – À l’alinéa 7, substituer au montant :

« 4 euros »

le montant :

« 8 euros ».

III. – À l’alinéa 8, substituer au montant :

« 12 euros »

le montant :

« 24 euros ».

Exposé sommaire

L’article 22 crée une taxe annuelle sur l’exploitation des gîtes géothermiques, proportionnelle à la surface de chaque permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température.

Il n’existe aujourd’hui aucune fiscalité spécifique portant sur l’exploration des gîtes géothermiques en France, contrairement à ce qui existe dans de nombreux pays, comme l’Italie ou le Brésil.

Actuellement, 17 permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques ont été octroyés à terre et couvrent 8 895 km2. Les demandes en cours d’instruction couvrent une superficie totale de 2 097 km2 supplémentaires.

La création de cette taxe est pertinente à deux titres, en permettant :

  • d'inciter les opérateurs du sous-sol et titulaires de ces titres à optimiser l'usage du sous-sol et leur activité de recherche en ciblant au plus précis leurs zones d'intérêt ;
  • de tenir compte de l'impact des travaux de recherche sur un territoire et de rendre les pratiques des opérateurs plus transparentes.

Toutefois, le barème de la taxe semble insuffisant. Selon l’évaluation préalable de l’article, son rendement sera de 40 000 euros en 2018 et 2019, puis de 45 000 en 2020 et 2021.

C’est la raison pour laquelle cet amendement double ce barème.